Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA CROISETTE
Maître Yvon PERIN, es qualité de liquidateur judiciaire de la société TIFANY INDUSTRIES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96655470
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026

Présentation de la marque LA CROISETTE

Déposée le 13 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Maître Yvon PERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CROISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Maître Yvon PERIN domicilié(e) 1 rue de l'Empire - 59133 - PHALEMPIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 709 739 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France.

La marque LA CROISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA CROISETTE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

Maître Yvon PERIN a également déposé les autres marques suivantes : LUNCH


Maître Yvon PERIN, es qualité de liquidateur judiciaire de la société TIFANY INDUSTRIES, société par actions simplifiée - 1 rue de l'Empire - 59133 - PHALEMPIN - France - SIREN 483709739


CABINET VITTOZ - 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2006 n°2330008 - Publication au BOPI 2006-12-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 15 mai 2007 - Changement de nature juridique n°454064 - Publication au BOPI 2007-05-15

Inscription le 31 août 2007 - Transmission totale de propriété n°468133 - Publication au BOPI 2007-08-31

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2016 n°2632121 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-14

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); articles pour reliures; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; bavettes en papier, bavoirs en papier, buvards, cache-pot en papier, tubes en carton, carton à chapeaux (boîtes); cellulose régénérée (feuilles pour l'emballage), chemises pour documents, corbeilles à courrier, patrons pour la couture, couvertures (papeterie), drapeaux en papier, essuie-mains en papier, matières filtrantes (papier); langes en papier, mouchoirs de poche en papier, napperons en papier, nappes en papier, papier hygiénique, papier-filtre, papier-parchemin, ronds de table en papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs à ordure (en papier ou en matières plastiques); serviettes à démaquiller en papier; serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier, sous-main, stores en papier, linge de table en papier, tapis de table en papier, décors de théâtre; toile à calquer, toile pour reliures, feuilles de viscose pour l'emballage.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence; bocaux; boîtes à savon, bols; brocs; brosses; peaux chamoisées pour le nettoyage; brosses à dents; déchets de coton pour le nettoyage; cruches; moules de cuisine; cuvettes; appareils pour le démaquillage non électriques; écuelles; entonnoirs; éponges de ménage; éponges de toilette; seaux en étoffe; fibres de verre autres que pour l'isolation ou à usage textile; filtres à café non électriques; filtres à thé (non en métaux précieux); gants de ménage; glacières portatives non électriques; moules à glaçons; gobelets non en métaux précieux; gourdes; grills; houppes à poudrer; bouteilles isolantes; étendoirs à linge; instruments de nettoyage; torchons de nettoyage (chiffons); corbeilles à pain; pièges à insectes; nécessaires pour pique-nique (vaisselle); gobelets en carton ou en cellulose, assiettes en carton ou en cellulose; porte-cartes de menus; ramasse-miettes, râpes (ustensiles de ménage); porte-serviettes non en métaux précieux; ronds de serviettes (non en métaux précieux), soucoupes (non en métaux précieux), surtouts de table (non en métaux précieux); tampons métalliques à nettoyer; pelles à tartes; boîtes à thé (non en métaux précieux); boules à thé (non en métaux précieux); filtres à thé (non en métaux précieux); services à thé (non en métaux précieux), tire-bouchons, brosses de toilette, nécessaires de toilette, ustensiles de toilette; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage; ustensiles de cuisine non en métaux précieux; ustensiles de cuisson non électriques; ustensiles de ménage non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux. Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table; chemins de table, chiffons, dessus de lit (couvre-lits), doublures (étoffes), draps, lavettes, tissus de lin, linceuls, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textiles), essuie-mains (en matières textiles), housses de protection pour meubles, mouchoirs de poche (en matières textiles), moustiquaires, nappes non en papier, non-tissés (textile), taies d'oreillers; tissus de soie pour patrons d'imprimerie, pavillons (drapeaux), plaids, matières plastiques (succédanés du tissu), ronds de table non en papier, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), serviettes à démaquiller en matières textiles, stores en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, tapis de table non en papier, tentures murales en matières textiles, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, toile à matelas, toiles à fromage, toiles cirées (nappes), gants de toilette, serviettes de toilette en matières textiles; essuie-verres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].